2.Est partie à ce régime à titre d’employeur la Ville de Québec.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime, le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter les pompiers de la Ville de Québec.
2.Est partie à ce régime à titre d’employeur la Ville de Québec.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime, le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter les pompiers de la Ville de Québec.
